Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Quotis, accessible à l'adresse quotis.fr. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Quotis est une application en ligne permettant aux professionnels de créer, gérer et exporter des devis. Le service inclut :

• La création et la gestion de devis (classiques et multi-intervenants)
• La gestion de projets et de clients
• Une bibliothèque réutilisable (prestations, articles, lots, intervenants)
• La génération de documents PDF personnalisés
• Un accès web et mobile

3. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La vérification de l'adresse e-mail est requise.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription

5. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur (devis, clients, prestations, etc.) restent sa propriété exclusive. Quotis n'exploite pas ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

6. Disponibilité

Quotis s'efforce de maintenir le service accessible en permanence. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas une disponibilité sans interruption et ne saurait être tenu responsable des périodes d'indisponibilité liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'erreurs dans les devis générés ou d'interruption du service.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses devis et de leur conformité avec la législation applicable.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@quotis.fr.