Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Ewan Bayrou, éditeur du site quotis.fr.
Contact : contact@quotis.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (hashé)
• Données d'entreprise : nom, adresse, téléphone, e-mail, SIRET, logo (optionnels)
• Données métier : projets, devis, clients, prestations, articles, lots, intervenants
• Données techniques : cookies de session, adresse IP (logs serveur)

3. Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service de création et gestion de devis
• Génération de documents PDF personnalisés
• Sauvegarde de votre bibliothèque (clients, prestations, articles, intervenants)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service Quotis) conformément à l'article 6.1.b du RGPD.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, toutes vos données sont supprimées définitivement sous 30 jours.

6. Sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement du site et des API) — États-Unis
• Railway Corp. (hébergement de la base de données) — États-Unis
• Resend (envoi d'e-mails transactionnels) — États-Unis
• Google (authentification OAuth, si utilisée) — États-Unis

Ces sous-traitants sont conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données hors UE.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données via les Paramètres
• Droit de suppression : demander la suppression de votre compte et de toutes vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@quotis.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, isolation des données par compte utilisateur, tokens d'authentification signés.

9. Cookies

Quotis utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.